Droits d’auter et publicité indésirable par e-mail (SPAM)

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Les directives relatives à l’envoi en masse d’informations, entrées en vigueur le 1^er avril 2007, s’appliquent également à l’envoi de communiqués de presse via l’Assistant d’envois (art. 3 et suiv. LCD). Le destinataire d’un message ou d’un communiqué de presse doit avoir la possibilité, en recevant chaque message ou communiqué de presse, de refuser toute réception d’autres messages ou communiqués de presse à l’avenir. Tous les e-mails envoyés à l’aide de l’Assistant d’envois contiennent un avertissement et un lien de désabonnement. Si ce dernier est utilisé par l’un des contacts, ses coordonnées sont bloquées dans la base de données journalistes du client. La mention suivante est indiquée pour ce contact : « ne souhaite plus recevoir d’e-mails ».